Soho House & Co
Contrat à distance d'Istanbul
1. Les parties
Le présent Contrat à distance (ci-après le « Contrat ») est conclu entre Corpera Turizm Yatırımları Anonim Şirketi, dont le siège social est situé à Evliya Çelebi Mah. Meşrutiyet Cad. No.56 Beyoğlu / Istanbul sous le numéro d’immatriculation MERSIS 0612056449400012 (ci-après « Soho House »), et le membre qui a demandé son adhésion sur le site Internet de Soho House (ci-après le « Membre »).
Le membre peut contacter Soho House au +90 212 377 7100.
2. Objet
Le présent Contrat définit les conditions générales relatives aux services à caractère social et récréatif fournis au Membre par Soho House dans les locaux de l'hôtel et du club Soho House situés à Evliya Çelebi Mah. Meşrutiyet Cad. No.56 Beyoğlu / Istanbul (ci-après le « Club »).
3. Catégorie d'adhésion, frais d’adhésion et mode de paiement
La catégorie d'adhésion, les frais d’adhésion et d'inscription, le montant total à payer et le mode de paiement sont indiqués sur le site Internet de Soho House. Le membre choisit la catégorie d'adhésion et le mode de paiement (annuel ou mensuel) au moment de sa demande d'adhésion sur le site Internet de Soho House. Il est réputé avoir accepté les frais d’adhésion, les frais d'inscription et le montant total à payer en fonction de la catégorie d'adhésion choisie. Les catégories d'adhésion, les frais d'adhésion et d'inscription, le montant total à payer et le mode de paiement ont la même signification dans le cadre du présent Contrat. Soho House doit fournir au Membre les services correspondant à la catégorie d'adhésion choisie par le Membre et aux conditions générales stipulées dans le présent Contrat.
4. Début de l'adhésion
L'acceptation d'une demande d'adhésion émise par le Membre sur le site Internet de Soho House est soumise à l'approbation écrite de Soho House. Le choix de Soho House d’accorder ou non cette approbation est à son entière discrétion. Une fois la demande d'adhésion approuvée par Soho House, Soho House en informe le Membre par écrit. Si le Membre a choisi un mode de paiement annuel lors de sa demande d'adhésion, l'adhésion prend effet dès le versement paiement du montant total à payer, composé des frais d’adhésion et d'inscription. Si le Membre a choisi un mode de paiement mensuel lors de sa demande d'adhésion, l'adhésion débute au moment du premier versement, composé des frais d’adhésion et d'inscription. Si le versement n'est pas effectué selon le mode de paiement choisi par le Membre, ce dernier n'a pas le droit d'accéder au Club.
5. Paiement et renouvellement de l'adhésion
5.1. Le Membre déclare consentir au fait que, après acceptation de la demande d'adhésion par Soho House, les frais d’adhésion et d'inscription sont susceptibles d’être perçus à l’aide des informations relatives à sa carte de paiement fournies lors de la demande d'adhésion sur le site Internet de Soho House.
5.2. Si le Membre n'informe pas Soho House de son souhait de mettre fin à son adhésion par courriel à l'adresse istanbul.membership@sohohouse.com jusqu'à 15 jours avant la fin de la période d'adhésion concernée, l'adhésion est renouvelée automatiquement pour un an à la fin de ladite période, sous réserve de paiement effectif des frais d'adhésion.
5.3. Soho House est susceptible, à sa seule discrétion, de modifier les frais d'adhésion pour la période de renouvellement et ainsi d’imposer une obligation de paiement supplémentaire.
5.4. Si le Membre paie les frais d’adhésion en utilisant les services d'un organisme intermédiaire (ci-après l’« Organisme intermédiaire ») en conformité avec la législation applicable (ce qui comprend, de façon non exhaustive, une banque, un organisme de paiement ou un système de paiement), et/ou si le Membre fournit les informations relatives à sa carte de paiement lors de sa demande d'adhésion sur le site Internet de Soho House par l'intermédiaire de l'Organisme intermédiaire concerné aux fins de la collecte des frais d’adhésion et d'inscription, le Membre consent par la présente à ce que les informations (ci-après les « informations de paiement ») relatives à sa carte de paiement (ci-après la « Carte »), utilisées pour émettre l'ordre de paiement et/ou vérifier l'identité de l'utilisateur et/ou fournies lors de la demande d'adhésion sur le site Internet de Soho House, soient potentiellement conservées, traitées, enregistrées, conservées, transmises à des tierces parties dans le pays et à l'étranger aux fins de la perception des frais d’adhésion mensuels ou annuels, des frais de renouvellement d’adhésion, de toute obligation de paiement supplémentaire et/ou des frais liés à l’acquisition de biens et services supplémentaires. De plus, le Membre déclare consentir et s'engager à donner son accord à la perception des frais d’adhésion mensuels et/ou annuels, des frais de renouvellement d’adhésion, de toute obligation de paiement supplémentaire et/ou des frais liés à l’acquisition de biens et services supplémentaires en utilisant ses Informations de paiement.
5.5. S’il s’avère que les frais d’adhésion mensuels ou annuels, les frais de renouvellement d’adhésion et/ou les obligations de paiement supplémentaires ne peuvent être collectés par Soho House en utilisant les Informations de paiement pour quelque raison que ce soit (ce qui comprend l'annulation de la carte, un solde insuffisant et l'invalidité des Informations de paiement), le Membre accepte d’effectuer ledit paiement au plus tard dans les sept (7) jours à compter de la date de notification de l'invalidité des Informations de paiement, et accepte que les Informations de paiement fournies pour la réalisation du paiement soient utilisées, en vertu de l'article 5.4.
5.6. Si le Membre a choisi un paiement mensuel de ses frais d’adhésion et s’il s’avère que l'obligation de paiement n'a pas été remplie dans le délai imparti en vertu de l'article 5.5, Soho House est en droit de résilier unilatéralement le contrat et de percevoir auprès du Membre le montant total dû.
5.7. Si le Membre a choisi un paiement annuel de ses frais d’adhésion et s’il s’avère que l'obligation de paiement des frais de renouvellement d’adhésion a été remplie dans le délai imparti en vertu de l'article 5.5, son adhésion est réputée renouvelée pour une période d'un an à compter de la date de fin de la période précédente, auquel cas le Membre conserve son statut de membre existant. Si le Membre ne s'acquitte pas de son obligation de paiement dans le délai prévu à l'article 5.5, il est mis fin à son statut de membre existant. Si le Membre demande à n’importe quel moment après la fin de cette période la poursuite de son adhésion, il est tenu de payer à la fois les frais d’adhésion et les frais d'inscription en vigueur. Il acquiert alors, à la date du paiement, le statut de nouveau membre.
5.8. En cas de résiliation du contrat par le Membre avant la fin de la période d'adhésion, le prorata pour la période restante du montant payé par le Membre est remboursé par Soho House dans les quinze (15) jours à compter de la date de résiliation.
5.9. Le membre a le droit de ; a) savoir si ses Informations de paiement ont été traitées ou non ; b) demander d’en savoir plus sur le traitement de ses Informations de paiement ; c) connaître la finalité du traitement des Informations de paiement et savoir si les Informations de paiement ont été utilisées conformément à cette finalité ; d) connaître les tierces parties, situées dans le pays ou à l'étranger, auxquelles les Informations de paiement ont été transférées ; e) demander une rectification des Informations de paiement si elles s’avèrent incomplètes ou inexactes ; f) demander l’effacement ou la destruction des Informations de paiement en vertu des dispositions de l'article 7 ; g) demander d’être notifié des opérations effectuées au titre des points e) et f) aux tierces parties auxquelles les Informations de paiement ont été transférées ; h) s'opposer à ce que toute analyse des données effectuée exclusivement à l'aide de systèmes automatisés aboutisse à un résultat qui lui porte préjudice ; i) demander une indemnisation si la personne physique concernée subit des dommages en raison d'un traitement illégal de données à caractère personnel, en s'adressant à Soho House.
6. Obligations
Le Membre s'engage à respecter le Contrat et les conditions générales sur http://www.sohohouse.com/terms-and-conditions-istanbul,
le Règlement intérieur sur http://www.sohohouse.com/terms-and-conditions-istanbul/house-rules, la Politique de protection des données personnelles sur http://www.sohohouse.com/terms-and-conditions-istanbul/privacy-policy et la Politique en matière de cookies sur http://www.sohohouse.com/terms-and-conditions-instanbul/cookie-policy (ci-après collectivement les « Règles »). Le non-respect de cet engagement est susceptible, à la discrétion de Soho House, d’entraîner la suspension ou la résiliation de l'adhésion.
7. Interlocuteur
Si le Membre notifie par écrit à Soho House l’identité de l’interlocuteur (ci-après l’« Interlocuteur ») autorisé à contacter Soho House au nom du Membre dans le cadre de la réservation, de la réception des informations relatives à un événement, de l'utilisation du Club, etc., le Membre consent à ce que Soho House agisse conformément à la demande de l’Interlocuteur et partage les données personnelles du Membre avec l’Interlocuteur. Si le Membre souhaite changer d’Interlocuteur ou mettre fin au statut d’Interlocuteur de la personne physique concernée, il doit en informer Soho House par écrit. Il ne relève pas de la responsabilité de Soho House de fournir des informations sur le Membre à l’Interlocuteur, sauf notification écrite expresse à cet effet.
8. Confirmation par message électronique
Le Membre déclare consentir à ce que Soho House lui envoie par téléphone, courriel et/ou SMS des messages relatifs à l'adhésion faisant l'objet du présent Contrat, aux activités et aux services prévus par le Contrat, en vertu de la loi britannique n° 6563 du 23 octobre 2014 sur la réglementation du commerce électronique, aux adresses de contact fournies lors de la demande d'adhésion sur le site Internet de Soho House ou communiquées à quelque moment que ce soit à Soho House.
9. Confirmation de traitement des données à caractère personnel
Les données personnelles communiquées par le Membre sont traitées par Soho House. Les finalités du traitement des données personnelles, les raisons qui motivent le transfert éventuel dudit traitement, l’identité des tierces parties auxquelles ledit traitement est susceptible d’être transféré, la méthode et la finalité de la collecte des données personnelles, ainsi que les droits de la personne physique dont les données personnelles sont traitées en vertu de la loi n° 6698 du 24 mars 2016 sur la protection des données personnelles sont expliqués dans la Politique de protection des données personnelles sur http://www.sohohouse.com/terms-and-conditions-istanbul/privacy-policy.
Le Membre déclare consentir à la collecte, à l'enregistrement, à la conservation, à la préservation et à la divulgation des données personnelles qu'il a partagées avec Soho House et au transfert éventuel de ses données personnelles à nos principaux actionnaires, à nos filiales directes / indirectes nationales / étrangères, aux organisations partenaires du programme, aux organisations nationales / étrangères dont nous utilisons les services pour mener nos activités et nos collaborations et à d'autres tierces personnes. Le Membre déclare consentir à ce que le traitement et le transfert de ses données personnelles par Soho House, comme le précise dans le présent article, ne constituent pas une violation de la loi sur la protection des données personnelles susmentionnée.
10. Droit applicable
Les Règles sont régies par les lois de la République de Turquie. Tout litige ou réclamation entre les parties ou toute autre considération découlant des Règles ou en rapport avec celles-ci sera résolu par les tribunaux et les bureaux d'exécution du centre d'Istanbul (Caglayan). Le Membre est habilité à saisir le tribunal de la consommation ou le comité d'arbitrage de la consommation compétents.
11. Intégralité du Contrat
Les Conditions générales, le Règlement intérieur, la Politique de protection des données personnelles et la Politique en matière de cookies font partie intégrante du présent Contrat. En l'absence de dispositions spécifiques dans le Contrat, les dispositions énoncées dans les Conditions générales, le Règlement intérieur, la Politique de protection des données personnelles et la Politique en matière de cookies s'appliquent. Toutefois, en cas de contradiction entre le Contrat et les Conditions générales, le Règlement intérieur, la Politique de protection des données personnelles ou la Politique en matière de cookies, c’est le Contrat qui prévaut.
12. Information sur l'impossibilité de faire valoir le droit de retrait
Conformément à l'article 15 du Règlement sur les contrats à distance portant sur l'exception au droit de rétractation, le Membre ne peut faire valoir son droit de rétractation car le Contrat entre dans le champ d'application des contrats d’hébergement et d'approvisionnement en nourriture et en boissons, qui doivent être exécutés dans un certain délai, et des contrats ayant pour objet des services liés aux loisirs et à la relaxation.
1. Les parties
Le présent Contrat à distance (ci-après le « Contrat ») est conclu entre Corpera Turizm Yatırımları Anonim Şirketi, dont le siège social est situé à Evliya Çelebi Mah. Meşrutiyet Cad. No.56 Beyoğlu / Istanbul sous le numéro d’immatriculation MERSIS 0612056449400012 (ci-après « Soho House »), et le membre qui a demandé son adhésion sur le site Internet de Soho House (ci-après le « Membre »).
Le membre peut contacter Soho House au +90 212 377 7100.
2. Objet
Le présent Contrat définit les conditions générales relatives aux services à caractère social et récréatif fournis au Membre par Soho House dans les locaux de l'hôtel et du club Soho House situés à Evliya Çelebi Mah. Meşrutiyet Cad. No.56 Beyoğlu / Istanbul (ci-après le « Club »).
3. Catégorie d'adhésion, frais d’adhésion et mode de paiement
La catégorie d'adhésion, les frais d’adhésion et d'inscription, le montant total à payer et le mode de paiement sont indiqués sur le site Internet de Soho House. Le membre choisit la catégorie d'adhésion et le mode de paiement (annuel ou mensuel) au moment de sa demande d'adhésion sur le site Internet de Soho House. Il est réputé avoir accepté les frais d’adhésion, les frais d'inscription et le montant total à payer en fonction de la catégorie d'adhésion choisie. Les catégories d'adhésion, les frais d'adhésion et d'inscription, le montant total à payer et le mode de paiement ont la même signification dans le cadre du présent Contrat. Soho House doit fournir au Membre les services correspondant à la catégorie d'adhésion choisie par le Membre et aux conditions générales stipulées dans le présent Contrat.
4. Début de l'adhésion
L'acceptation d'une demande d'adhésion émise par le Membre sur le site Internet de Soho House est soumise à l'approbation écrite de Soho House. Le choix de Soho House d’accorder ou non cette approbation est à son entière discrétion. Une fois la demande d'adhésion approuvée par Soho House, Soho House en informe le Membre par écrit. Si le Membre a choisi un mode de paiement annuel lors de sa demande d'adhésion, l'adhésion prend effet dès le versement paiement du montant total à payer, composé des frais d’adhésion et d'inscription. Si le Membre a choisi un mode de paiement mensuel lors de sa demande d'adhésion, l'adhésion débute au moment du premier versement, composé des frais d’adhésion et d'inscription. Si le versement n'est pas effectué selon le mode de paiement choisi par le Membre, ce dernier n'a pas le droit d'accéder au Club.
5. Paiement et renouvellement de l'adhésion
5.1. Le Membre déclare consentir au fait que, après acceptation de la demande d'adhésion par Soho House, les frais d’adhésion et d'inscription sont susceptibles d’être perçus à l’aide des informations relatives à sa carte de paiement fournies lors de la demande d'adhésion sur le site Internet de Soho House.
5.2. Si le Membre n'informe pas Soho House de son souhait de mettre fin à son adhésion par courriel à l'adresse istanbul.membership@sohohouse.com jusqu'à 15 jours avant la fin de la période d'adhésion concernée, l'adhésion est renouvelée automatiquement pour un an à la fin de ladite période, sous réserve de paiement effectif des frais d'adhésion.
5.3. Soho House est susceptible, à sa seule discrétion, de modifier les frais d'adhésion pour la période de renouvellement et ainsi d’imposer une obligation de paiement supplémentaire.
5.4. Si le Membre paie les frais d’adhésion en utilisant les services d'un organisme intermédiaire (ci-après l’« Organisme intermédiaire ») en conformité avec la législation applicable (ce qui comprend, de façon non exhaustive, une banque, un organisme de paiement ou un système de paiement), et/ou si le Membre fournit les informations relatives à sa carte de paiement lors de sa demande d'adhésion sur le site Internet de Soho House par l'intermédiaire de l'Organisme intermédiaire concerné aux fins de la collecte des frais d’adhésion et d'inscription, le Membre consent par la présente à ce que les informations (ci-après les « informations de paiement ») relatives à sa carte de paiement (ci-après la « Carte »), utilisées pour émettre l'ordre de paiement et/ou vérifier l'identité de l'utilisateur et/ou fournies lors de la demande d'adhésion sur le site Internet de Soho House, soient potentiellement conservées, traitées, enregistrées, conservées, transmises à des tierces parties dans le pays et à l'étranger aux fins de la perception des frais d’adhésion mensuels ou annuels, des frais de renouvellement d’adhésion, de toute obligation de paiement supplémentaire et/ou des frais liés à l’acquisition de biens et services supplémentaires. De plus, le Membre déclare consentir et s'engager à donner son accord à la perception des frais d’adhésion mensuels et/ou annuels, des frais de renouvellement d’adhésion, de toute obligation de paiement supplémentaire et/ou des frais liés à l’acquisition de biens et services supplémentaires en utilisant ses Informations de paiement.
5.5. S’il s’avère que les frais d’adhésion mensuels ou annuels, les frais de renouvellement d’adhésion et/ou les obligations de paiement supplémentaires ne peuvent être collectés par Soho House en utilisant les Informations de paiement pour quelque raison que ce soit (ce qui comprend l'annulation de la carte, un solde insuffisant et l'invalidité des Informations de paiement), le Membre accepte d’effectuer ledit paiement au plus tard dans les sept (7) jours à compter de la date de notification de l'invalidité des Informations de paiement, et accepte que les Informations de paiement fournies pour la réalisation du paiement soient utilisées, en vertu de l'article 5.4.
5.6. Si le Membre a choisi un paiement mensuel de ses frais d’adhésion et s’il s’avère que l'obligation de paiement n'a pas été remplie dans le délai imparti en vertu de l'article 5.5, Soho House est en droit de résilier unilatéralement le contrat et de percevoir auprès du Membre le montant total dû.
5.7. Si le Membre a choisi un paiement annuel de ses frais d’adhésion et s’il s’avère que l'obligation de paiement des frais de renouvellement d’adhésion a été remplie dans le délai imparti en vertu de l'article 5.5, son adhésion est réputée renouvelée pour une période d'un an à compter de la date de fin de la période précédente, auquel cas le Membre conserve son statut de membre existant. Si le Membre ne s'acquitte pas de son obligation de paiement dans le délai prévu à l'article 5.5, il est mis fin à son statut de membre existant. Si le Membre demande à n’importe quel moment après la fin de cette période la poursuite de son adhésion, il est tenu de payer à la fois les frais d’adhésion et les frais d'inscription en vigueur. Il acquiert alors, à la date du paiement, le statut de nouveau membre.
5.8. En cas de résiliation du contrat par le Membre avant la fin de la période d'adhésion, le prorata pour la période restante du montant payé par le Membre est remboursé par Soho House dans les quinze (15) jours à compter de la date de résiliation.
5.9. Le membre a le droit de ; a) savoir si ses Informations de paiement ont été traitées ou non ; b) demander d’en savoir plus sur le traitement de ses Informations de paiement ; c) connaître la finalité du traitement des Informations de paiement et savoir si les Informations de paiement ont été utilisées conformément à cette finalité ; d) connaître les tierces parties, situées dans le pays ou à l'étranger, auxquelles les Informations de paiement ont été transférées ; e) demander une rectification des Informations de paiement si elles s’avèrent incomplètes ou inexactes ; f) demander l’effacement ou la destruction des Informations de paiement en vertu des dispositions de l'article 7 ; g) demander d’être notifié des opérations effectuées au titre des points e) et f) aux tierces parties auxquelles les Informations de paiement ont été transférées ; h) s'opposer à ce que toute analyse des données effectuée exclusivement à l'aide de systèmes automatisés aboutisse à un résultat qui lui porte préjudice ; i) demander une indemnisation si la personne physique concernée subit des dommages en raison d'un traitement illégal de données à caractère personnel, en s'adressant à Soho House.
6. Obligations
Le Membre s'engage à respecter le Contrat et les conditions générales sur http://www.sohohouse.com/terms-and-conditions-istanbul,
le Règlement intérieur sur http://www.sohohouse.com/terms-and-conditions-istanbul/house-rules, la Politique de protection des données personnelles sur http://www.sohohouse.com/terms-and-conditions-istanbul/privacy-policy et la Politique en matière de cookies sur http://www.sohohouse.com/terms-and-conditions-instanbul/cookie-policy (ci-après collectivement les « Règles »). Le non-respect de cet engagement est susceptible, à la discrétion de Soho House, d’entraîner la suspension ou la résiliation de l'adhésion.
7. Interlocuteur
Si le Membre notifie par écrit à Soho House l’identité de l’interlocuteur (ci-après l’« Interlocuteur ») autorisé à contacter Soho House au nom du Membre dans le cadre de la réservation, de la réception des informations relatives à un événement, de l'utilisation du Club, etc., le Membre consent à ce que Soho House agisse conformément à la demande de l’Interlocuteur et partage les données personnelles du Membre avec l’Interlocuteur. Si le Membre souhaite changer d’Interlocuteur ou mettre fin au statut d’Interlocuteur de la personne physique concernée, il doit en informer Soho House par écrit. Il ne relève pas de la responsabilité de Soho House de fournir des informations sur le Membre à l’Interlocuteur, sauf notification écrite expresse à cet effet.
8. Confirmation par message électronique
Le Membre déclare consentir à ce que Soho House lui envoie par téléphone, courriel et/ou SMS des messages relatifs à l'adhésion faisant l'objet du présent Contrat, aux activités et aux services prévus par le Contrat, en vertu de la loi britannique n° 6563 du 23 octobre 2014 sur la réglementation du commerce électronique, aux adresses de contact fournies lors de la demande d'adhésion sur le site Internet de Soho House ou communiquées à quelque moment que ce soit à Soho House.
9. Confirmation de traitement des données à caractère personnel
Les données personnelles communiquées par le Membre sont traitées par Soho House. Les finalités du traitement des données personnelles, les raisons qui motivent le transfert éventuel dudit traitement, l’identité des tierces parties auxquelles ledit traitement est susceptible d’être transféré, la méthode et la finalité de la collecte des données personnelles, ainsi que les droits de la personne physique dont les données personnelles sont traitées en vertu de la loi n° 6698 du 24 mars 2016 sur la protection des données personnelles sont expliqués dans la Politique de protection des données personnelles sur http://www.sohohouse.com/terms-and-conditions-istanbul/privacy-policy.
Le Membre déclare consentir à la collecte, à l'enregistrement, à la conservation, à la préservation et à la divulgation des données personnelles qu'il a partagées avec Soho House et au transfert éventuel de ses données personnelles à nos principaux actionnaires, à nos filiales directes / indirectes nationales / étrangères, aux organisations partenaires du programme, aux organisations nationales / étrangères dont nous utilisons les services pour mener nos activités et nos collaborations et à d'autres tierces personnes. Le Membre déclare consentir à ce que le traitement et le transfert de ses données personnelles par Soho House, comme le précise dans le présent article, ne constituent pas une violation de la loi sur la protection des données personnelles susmentionnée.
10. Droit applicable
Les Règles sont régies par les lois de la République de Turquie. Tout litige ou réclamation entre les parties ou toute autre considération découlant des Règles ou en rapport avec celles-ci sera résolu par les tribunaux et les bureaux d'exécution du centre d'Istanbul (Caglayan). Le Membre est habilité à saisir le tribunal de la consommation ou le comité d'arbitrage de la consommation compétents.
11. Intégralité du Contrat
Les Conditions générales, le Règlement intérieur, la Politique de protection des données personnelles et la Politique en matière de cookies font partie intégrante du présent Contrat. En l'absence de dispositions spécifiques dans le Contrat, les dispositions énoncées dans les Conditions générales, le Règlement intérieur, la Politique de protection des données personnelles et la Politique en matière de cookies s'appliquent. Toutefois, en cas de contradiction entre le Contrat et les Conditions générales, le Règlement intérieur, la Politique de protection des données personnelles ou la Politique en matière de cookies, c’est le Contrat qui prévaut.
12. Information sur l'impossibilité de faire valoir le droit de retrait
Conformément à l'article 15 du Règlement sur les contrats à distance portant sur l'exception au droit de rétractation, le Membre ne peut faire valoir son droit de rétractation car le Contrat entre dans le champ d'application des contrats d’hébergement et d'approvisionnement en nourriture et en boissons, qui doivent être exécutés dans un certain délai, et des contrats ayant pour objet des services liés aux loisirs et à la relaxation.